Droit Civil

Le droit civil – également appelé droit privé – règle les rapports de droit entre les sujets de droit, tels que des personnes physiques et des personnes morales. Le droit civil regroupe entre autres le droit des personnes et de la famille, le droit des personnes morales (e. a. le droit des associations et le droit des sociétés), le droit des biens (e. a. le droit de propriété et les droits relatifs aux biens dérivés), le droit des obligations (e. a. les conventions spécifiques telles que l’achat et la location), le droit de la responsabilité et le droit de succession.

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