CONDITIONS GENERALES DE COLLABORATION

Conditions générales de collaboration

Chaque affaire (demande de conseils et/ou d’assistance dans le cadre de négociations et/ou d’une procédure) traitée par Metis Advocaten est soumise aux présentes conditions.

Des conditions et modalités spécifiques peuvent être convenues avec le client.

1.

Chaque affaire confiée à METIS ADVOCATEN, à l’exception des affaires confiées à Me. C. Lannoy (BCE 0873.324.058), Me. D. Wuyts (BCE 0525.879.560) et à Me. Philippe Bernaerts (SPRL BERNAERTS – BCE 0474.642.180) est traitée par la SCRL METIS ADVOCATEN, dont le siège est implanté Mechelsesteenweg 271, à 2018 Anvers, n° BCE 0473.631.204.

2.

Les associés de la SCRL Metis Advocaten sont : Me. Stéphane Van Moorleghem, Me. John Maes, Me. Saskia Evenepoel et Me. Joëlle Vandenbulck.

3.

La responsabilité de la société et de l’avocat en charge de l’affaire est limitée à la couverture octroyée par l’assureur en responsabilité professionnelle.

Les avocats actifs auprès de METIS ADVOCATEN sont assurés de la manière suivante :

Stéphane Van Moorleghem : jusqu’à un maximum de € 16.000.000
John Maes : jusqu’à un maximum de € 3.750.000
Saskia Evenepoel : jusqu’à un maximum de € 3.750.000
Joëlle Vandenbulck : jusqu’à un maximum de € 3.750.000
Dirk Wuyts : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Cathérine Lannoy : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Philippe Bernaerts : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Annick De Boeck : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Iwein Moorkens : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Frike Theeuws : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Lieve Loodts : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Henri Berkmoes : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Katrin Meerts : jusqu’à un maximum de € 1.250.000
Jolien Van Den Sande : jusqu’à un maximum de € 1.250.000

Les assurances ont été souscrites auprès des compagnies suivantes :

Premier rang : Amlin Europe NV, Koning Albert II-laan 9, 1210 Brussel,

Zurich Insurance plc, Belgium Branch, Avenue Lloyd Georgelaan 7, 1000 Brussel and

KBC Verzekeringen, Prof. R. Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven

Deuxième rang  : AG Insurance NV, E. Jacqmainlaan 53, 1000 Brussel
Troisième rang : HDI-Gerling Industrie Versicherung, Tervurenlaan 273/1, 1150 Brussel

par l’intermédiaire du courtier en assurances J. Van Breda.

Si l’assurance n’octroie pas de couverture, la responsabilité de la société et de l’avocat traitant est limitée à € 20.000

Honoraires et frais

En règle générale, les prestations des avocats sont facturées à l’heure.

Si le résultat de l’intervention de l’avocat est favorable, une prime de réussite peut être portée en compte.

Le salaire horaire pratiqué pour les associés varie en règle générale entre € 200 et € 325 par heure et englobe tous les frais du cabinet, sauf dépenses réelles (comme les frais d’huissier de justice, les droits de mise au rôle, les services spéciaux de courrier).

Un tarif horaire de € 175 est pris en compte pour les collaborateurs. Ce tarif horaire est de € 150pour les stagiaires.

Ou d’application ces tarifs seront majorés de TVA (21%).

Des tarifs plus ou moins élevés peuvent être pratiqués selon la nature de l’affaire.

Ceux-ci sont déterminés en fonction de l’importance et de l’urgence de l’affaire, et du degré de spécialisation requise.

Les honoraires peuvent également correspondre à un pourcentage de la somme perçue en principal, peu importe que le client soit le demandeur ou le défendeur.

Ces pourcentages sont fixés comme suit par instance :

De 0 à 6.200 euro: 15 %
De 6.200 à 49.500 euro: 10 %
De 49.500 à 124.000 euro: 8 %
De 124.000 à 248.000 euro: 6 %
Plus de 248.000 euro: 4 %

Si les honoraires sont fixés au moyen d’un pourcentage, le client en sera informé en temps utile.

Réclamations

Pour toute réclamation relative aux prestations de services de Metis ADVOCATEN, le client ou la cliente peut s’adresser à :

Stéphane Van Moorleghem (T : 03/289.10.00 – F : 03.289.10.01 – E : svm@metisadvocaten.be),

Ou

au Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Anvers, Bolivarplaats 20, 2000 Anvers, (T : 03/260.72.50 – F : 03/260.72.71 – E : info@balieantwerpen.be)

ou

à l’Ombudsman fédéral des avocats – www.ligeca.beoca@ligeca.be