CONDITIONS GENERALES DE COLLABORATION
Conditions générales de collaboration
Chaque affaire (demande de conseils et/ou d’assistance dans le cadre de négociations et/ou d’une procédure) traitée par Metis Advocaten est soumise aux présentes conditions.
Des conditions et modalités spécifiques peuvent être convenues avec le client.
1.
Chaque affaire confiée à METIS ADVOCATEN, à l’exception des affaires confiées à Me. C. Lannoy (BCE 0873.324.058) et Me. D. Wuyts (BCE 0525.879.560) est traitée par la SRL METIS ADVOCATEN, dont le siège est implanté Mechelsesteenweg 271, à 2018 Anvers, n° BCE 0473.631.204.
2.
Les associés de la SRL Metis Advocaten sont : Me. Stéphane Van Moorleghem, Me. John Maes et Me. Joëlle Vandenbulck.
3.
La responsabilité de la société et de l’avocat en charge de l’affaire est limitée à la couverture octroyée par l’assureur en responsabilité professionnelle.
Les avocats actifs auprès de METIS ADVOCATEN sont assurés de la manière suivante :
| Stéphane Van Moorleghem : | jusqu’à un maximum de € 17.500.000 |
| John Maes : | jusqu’à un maximum de € 17.500.000 |
| Joëlle Vandenbulck : | jusqu’à un maximum de € 17.500.000 |
| Dirk Wuyts : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Cathérine Lannoy : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Hannah De Jonge : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Annick De Boeck : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Iwein Moorkens : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Frieke Theeuws : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Lieve Loodts : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Henri Berkmoes : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Katrin Meerts : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
| Mano Minten : | jusqu’à un maximum de € 2.500.000 |
Les assurances ont été souscrites auprès des compagnies suivantes :
| Premier rang : | Amlin Europe NV, Koning Albert II-laan 9, 1210 Brussel, |
| Deuxième ranges : | AG Insurance NV, E. Jacqmainlaan 53, 1000 Brussel
et Zurich Insurance plc, Belgium Branch, Avenue Lloyd Georgelaan 7, 1000 Brussel et KBC Verzekeringen, Prof. R. Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven |
| Troisième rang : | HDI-Gerling Industrie Versicherung, Tervurenlaan 273/1, 1150 Brussel
par l’intermédiaire du courtier en assurances J. Van Breda. |
Si l’assurance n’octroie pas de couverture, la responsabilité de la société et de l’avocat traitant est limitée à € 25.000
Honoraires et frais
En règle générale, les prestations des avocats sont facturées à l’heure.
Si le résultat de l’intervention de l’avocat est favorable, une prime de réussite peut être portée en compte.
Le salaire horaire pratiqué pour les associés est en général 250 € par heure à 450 € par heure (TVA excl.) et englobe tous les frais du cabinet, sauf dépenses réelles (comme les frais d’huissier de justice, les droits de mise au rôle, les services spéciaux de courrier), sauf si un taux plus élevé a été convenu.
Un tarif horaire de € 175 (TVA excl.) est pris en compte pour les collaborateurs et de € 150 (TVA excl.) pour les stagiaires, sauf si un taux plus élevé a été convenu.
Ou d’application ces tarifs seront majorés de TVA (21%).
Des tarifs plus ou moins élevés peuvent être pratiqués selon la nature de l’affaire.
Ceux-ci sont déterminés en fonction de l’importance et de l’urgence de l’affaire, et du compétence et expérience de l’avocat en exercice.
Les honoraires peuvent également correspondre à un pourcentage de la somme perçue en principal, peu importe que le client soit le demandeur ou le défendeur.
Ces pourcentages sont fixés comme suit par instance :
| De 0 à 6.200 euro: | 15 % |
| De 6.200 à 49.500 euro: | 10 % |
| De 49.500 à 124.000 euro: | 8 % |
| De 124.000 à 248.000 euro: | 6 % |
| Plus de 248.000 euro: | 4 % |
Si les honoraires sont fixés au moyen d’un pourcentage, le client en sera informé à l’avance.
En général, le paiement d’une provision est demandé au début de l’affaire et ensuite chaque fois que la provision ne suffit plus à couvrir les services rendus.
Réclamations
Pour toute réclamation relative aux prestations de services de Metis ADVOCATEN, le client ou la cliente peut s’adresser à :
Stéphane Van Moorleghem (T : 03/289.10.00 – F : 03.289.10.01 – E : svm@metisadvocaten.be),
Ou
au Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Anvers, Bolivarplaats 20, 2000 Anvers, (T : 03/260.72.50 – F : 03/260.72.71 – E : info@balieantwerpen.be)
ou
à l’Ombudsman fédéral des avocats – www.ligeca.be – oca@ligeca.be
Si la réclamation s’agit de Me. Stéphane Van Moorleghem, le client peut contacter Me. John Maes (T : 03/260.72.50 – F : 03/260.72.71 – E : jm@metisadvocaten.be).