Le droit pénal est beaucoup plus que la poursuite de délits comme cela est exposé tous les jours par les pénalistes dans la presse comme par exemple des actes de violence, des affaires de moeurs, des faits de drogues ou des attaques, des meurtres ou des attentats. Le droit pénal comprend également les délits financiers, la fraude fiscale, les faillites éventuellement frauduleuses, les infractions à la réglementation douanière, … 

Le droit pénal est également nécessairement lié à diverses autres matières de droit, comme le droit économique, le droit de la responsabilité, le droit social, le droit de l’environnement, le droit de la faillite, le droit médical, le droit du sport, etc.

En droit pénal nous trouvons deux branches : d’une part le droit pénal matériel ( qui concerne la description des comportements punissables et les peines) et d’autre part le droit pénal formel ( qui concerne les procédures pour faire respecter le droit pénal matériel). Le Code Pénal règle le droit pénal matériel, tandis que le Code de Procédure Pénale règle le droit pénal formel ou en d’autres mots les procédures pénales.

Dans le droit pénal belge nous trouvons trois types de d’infractions : les contraventions, les délits  et les crimes.

La distinction entre ces différents types de infractions est importante car la gravité des faits détermine devant quel tribunal le suspect doit comparaître et quelles sont les peines possibles.

Un acte peut uniquement être considéré comme une infraction ou un fait punissable quand il est explicitement décrit comme tel dans la loi. Dans ce cas la loi peut être une disposition du Code Pénal ou d’une loi pénale spéciale, comme par exemple le Code de la Route, la Loi sur les Armes.

Un délit en flagrant délit est une infraction (contravention, délit ou crime) qui est constatée au moment où elle est commise.

Ci-après vous trouvez quelques questions concrètes qui sont souvent posées et pour lesquelles nous pouvons vous conseiller :

• Je suis victime d’un délit. Comment dois-je me constituer partie civile ?
• Quelqu’un a déposé plainte contre moi dans les mains de la police ou du juge d’instruction. Puis-je consulter le dossier ? Que signifie « Salduz » ?
• J’ai reçu une convocation pour une audition chez la police. Quels sont mes droits ? Puis-je ou dois-je me faire assister par un avocat ?
• J’ai été cité devant le tribunal correctionnel ? A quelle peine puis-je être condamné ?
• C’est à tort que j’ai dû passer une période en prison. Puis-je réclamer une indemnité ?
• J’ai commis une infraction au code de la route. Quelles en sont les conséquences ?
• Lors d’un contrôle la police a trouvé de la drogue en ma possession. Est-ce que je vais être poursuivi pour ce fait ?
• Lors d’un contrôle dans ma société par l’inspection du travail, on a constaté des infractions à la législation sociale. Vais-je devoir fermer mon entreprise ?
• Que dois-je faire pour faire effacer des condamnations sur mon casier judiciaire ?
• Quand pourrai-je sortir de prison éventuellement sous conditions ?
• Je dois respecter des conditions pour mise en liberté, mais je ne sais pas pendant combien de temps elles sont d’application.
• Que signifie une peine de travail ? Est-ce possible pour moi ?
• Je suis condamné à un retrait de permis de conduire. Puis-je choisir la date de prise d’effet ?
• Je suis médecin et une de mes opérations chirurgicales a eu des conséquences non-désirées. Est-ce que je risque une condamnation ?
• Je suis impliqué dans une enquête pénale. Puis-je moi-même demander certains actes d’instruction ?
• Je désire déposer plainte. Quelle est la procédure à suivre ?

En quoi les avocats de METIS ADVOCATEN peuvent-ils vous aider ?

Nous sommes toujours prêts à assister également en matière pénale. Nous intervenons tant pour les suspects que pour les victimes. Nos services sont identiques sans distinction entre les petites et les grandes affaires pénales. Toutes les affaires sont traitées avec le même professionnalisme et la même passion par des avocats spécialisés.

Nous vous aidons avec plaisir en ce qui concerne les délits suivants :

• Outrage aux bonnes mœurs
• Chantage – extorsion
• Fraude
• Harcèlement et menace
• Incendie volontaire
• Organisation criminelle
• Vol et recel
• Infractions douanières
• Fait de drogues
• Faillite
• Fraude en toute forme
• Infractions au règlement du travail et à la sécurité sociale
• Calomnie et diffamation
• Trafic de personnes
• Fautes médicales
• Abus du patrimoine de société
• Délits d’environnement
• Homicide et meurtre
• Corruption
• Débauche et prostitution
• Escroquerie et abus de confiance
• Coups et blessures volontaires et involontaires
• Violation du secret professionnel
• Infractions au code de la route
• Viol et autres délits de mœurs
• Faux en écriture et usage de faux
• Délit patrimonial
• Trafic ou port d’armes
• Blanchiment de capital
• …

En matière pénale il est extrêmement important de mandater un avocat à temps afin qu’il intervienne dans la procédure, n’importe que vous soyez suspect ou victime. N’hésitez pas à consulter un avocat quand vous êtes convoqué pour une audition ou quand vous avez été victime de certains faits.

Quand vous êtes invité à faire une déclaration il est important que vous connaissez vos droits et que vous demandez préalablement conseil à un avocat. Votre première déclaration aura une grande influence pour la suite de l’enquête et du dossier.

Les avocats de METIS ADVOCATEN sont vos partenaires parfaits pour vous assister lors de cette première audition, mais également plus tard lors de l’éventuel traitement du dossier devant le tribunal correctionnel quand vos intérêts doivent y être défendus. Il est évident que même après la procédure judiciaire ils peuvent vous conseiller.

Nous assistons évidemment aussi les victimes. Celles-ci ont le droit de suivre l’instruction judiciaire et peuvent demander certains actes d’instruction. En cas de dommage corporel il est important de désigner son propre expert ou médecin-conseil afin que vos lésions soient correctement constatées et évaluées. Il est préférable de laisser l’organisation de la constitution de partie civile à des spécialistes afin qu’aucun poste du dommage ne soit oublié. En tant que victime les frais d’avocat (et d’éventuel expert) sont souvent couverts par votre assureur protection juridique soit dans la cadre de votre assurance familiale soit dans le cadre de votre assurance RC-auto.

Finalement nous pouvons vous assister dans des procédures pénales devant la Cour de Cassation. Plusieurs avocats de notre cabinet ont une attestation de formation de cassation en matière pénale.