DROITS DES OBLIGATIONS

Le droit des obligations est un domaine du droit civil. Il traite les obligations, ce qui signifie le résultat d’actes juridiques unilatéraux ou bilatéraux ou d’un élément de fait (par exemple un acte illicite) entre personnes.

Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales.

Aux Pays-Bas et en Belgique le droit des obligations classique est traité dans le Code Civil.

Cela concerne les obligations légales, les obligations contractuelles ou les obligations naturelles. Les obligations suite à un acte illicite appartiennent aux obligations légales. Le contrat de vente, le bail, le contrat de travail, … sont des exemples de contrats.