DROIT MARITIME ET DROIT DU TRANSPORT

Pour tout échange de  marchandises, de communications, ainsi que pour tout déplacement de personnes effectués par un tiers, on fait appel à un transport dans le cadre du droit du transport.

En outre il est évident que le droit se développe en conséquence de la mobilité croissante des personnes, des biens et des services .

Tous les aspects les plus importants de droit maritime et du transport sont réglés par des traités internationaux. Entre autres :

  • Transport international de marchandises par route = CMR (Genève 1956)
  • Transport aérien international = Convention de Montréal (1999) et l’historique préalable de la Convention de Varsovie de 1929
  • Transport ferroviaire = COTIF (1999)
  • Transport multimodal ou combiné
  • Transport international maritime = les Conventions de Bruxelles concernant les connaissements (1924 et 1968)
  • Transport fluvial = CMNI (2000) et la Loi sur l’affrètement fluvial (1936)

Grâce à notre expérience interne les avocats du cabinet METIS peuvent vous aider dans les domaines mentionnés ci-haut : dommage à la marchandise lors de contrats de transport et d’expédition (tant maritimes, que fluviaux, que ferroviaires et routiers), ainsi les services logistiques (stockage, arrimage, manutention de marchandises, …), saisie sur navire, abordage, rédaction de contrats concernant le transport, stockage, services logistiques, concessions et autres.