LE DROIT DES PERSONNES ET LE DROIT DE LA FAMILLE

Le droit des personnes et le droit de la famille font partie du droit civil qui traite la naissance, le mariage, le divorce et d’autres affaires qui concernent la qualité, les relations familiales et les compétence des personnes.

Le droit des personnes et de la famille est développé tant aux Pays-Bas qu’en Belgique dans le Livre 1 du Code Civil, plus particulièrement ‘het Burgerlijk Wetboek’ (Pays-Bas) et le Code Civil /Burgerlijk Wetboek (Belgique). En outre cet aspect du droit fait partie de conventions, comme par exemple la Convention Internationale relative aux droits de l’Enfance. Les dispositions internationales les plus importantes en matière de droit familial se trouvent dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme (en abrégé CEDH) et elles ont une grande influence dans le droit hollandais et belge. C’est principalement l’article 8 CEDH relatif au respect de la vie privée et familiale qui a un énorme impact sur la législation et la jurisprudence.

Le droit des personnes et de la famille occupe environ la moitié des procédures juridiques. Comparé aux autres domaines du droit tous les litiges dans cette matière sont traités dans un cadre beaucoup plus privé et intime et la publicité des décisions n’est pas de facto d’application dans le droit familial (arrêt CEDH P&B c/ Kingdom).