LE DROIT MARITIME & LE DROIT DU TRANSPORT

Tout échange de marchandises et de messages, tout déplacement que des personnes n’effectuent pas personnellement, requiert un transport, lequel est encadré par le droit du transport. Ce droit se développe – évidemment – de manière proportionnelle vu la mobilité croissante des personnes, des biens et des services.

Des conventions internationales régissent la principale réglementation en matière de droit maritime et de droit du transport. Entre autres :

  • le transport international de marchandises par la route = la CMR (1956)
  • le transport aérien international = La Convention de Montréal (1999) et la Convention de Varsovie de 1929 qui l’a précédée
  • le transport ferroviaire international = la convention COTIF (1999)
  • le transport multimodal
  • le transport maritime international = les conventions de Bruxelles en matière de connaissement (1924 et 1968)
  • la navigation intérieure = la convention CMNI (2000) et la loi relative à l’affrètement fluvial (1936)

Grâce à l’expertise interne de Metis Advocaten, notre cabinet est en mesure de vous conseiller dans tous les domaines mentionnés ci-dessus : qu’il s’agisse de dommages aux marchandises dans le cas de contrats de transport et d’expédition (transport maritime, transport fluvial, transport routier et transport ferroviaire) ou de services logistiques (entreposage, arrimage, manutention de marchandises…), de saisie de navires, de collisions de navires, de la rédaction de contrats en matière de transport, d’entreposage, de services logistiques, de concession, etc..

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