Le droit des obligations

Le droit des obligations fait partie du droit civil. Il s’occupe des obligations. Qu’entendons-nous par obligation? C’est le résultat d’un acte juridique unilatéral ou bilatéral ou d’un acte concret (tel qu’un acte illicite) entre des personnes. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales. Aux Pays-Bas et en Belgique, le droit des obligations classique est réglé dans le Code civil. Il s’agit dans ce contexte d’une obligation relevant d’une loi, d’une obligation relevant d’un contrat ou d’une obligation naturelle. Les obligations résultant d’un acte illicite font partie des obligations relevant de la loi. Un contrat de vente, un contrat de location ou un contrat de travail sont des exemples de contrats.

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