Droit de trafic

Le droit de trafic porte sur cette partie du droit qui comprend au sens large le droit du trafic routier, du trafic aérien, de la navigation intérieure, du trafic ferroviaire et du trafic maritime. Il s’agit donc dans les grandes lignes du trafic sur la voie publique.
En Belgique, nous trouvons la réglementation de base dans la ‘Loi relative à la police de la circulation routière’ et dans ‘l’Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique’. Cet Arrêté royal est naturellement mieux connu sous le nom de Règlement de la circulation routière ou Code de la route.

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